Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 07908 posée par Mme Vivette Lopez

    Représentation obligatoire par un avocat pour les contentieux de la sécurité sociale et l'aide sociale

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 06739 posée par Mme Catherine Deroche

    Réforme des juridictions sociales

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 06435 posée par M. Michel Dagbert

    Réforme des juridictions sociales

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 06500 posée par M. Cédric Perrin

    Défenseur syndical devant les juridictions sociales d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 10945 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour une entière compétence universelle des tribunaux français portant sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22752 posée par M. Bernard Piras

    Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

    La question est caduque