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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16846 posée par M. Yves Daudigny
Hébergement et financement de l'hébergement des sortants de prison placés sous mesure de sûreté
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20888 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque