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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16476 posée par M. Jean Louis Masson
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16477 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20258 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement des peines d'emprisonnement pour les plus de soixante dix ans
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20887 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20888 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
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Question n° 22617 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 09641 posée par M. Hugues Portelli
Rémunération du travail des personnes détenues
La question est caduque
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Question n° 17179 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
La question est caduque
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Question n° 19626 posée par M. Alain Fouché
Situation inquiétante des personnels pénitentiaires
La question est caduque