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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20887 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 05492 posée par M. André Vantomme
Conditions de détention des personnes souffrant de handicap
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 05546 posée par M. André Vantomme
Situation des personnels d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
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Question n° 20888 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque