Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 16096 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité homme-femme du personnel pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 16097 posée par M. Jean Louis Masson

    Augmentation du personnel féminin dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des détenus malades

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 16476 posée par M. Jean Louis Masson

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21359 posée par M. Jean Louis Masson

    Trafic de Subutex en milieu carcéral

    La question est caduque

  2. Question n° 22617 posée par M. Jean Louis Masson

    Trafic de Subutex en milieu carcéral

    La question est caduque

  3. Question n° 10233 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites de détenus et trafic d'armes

    La question est caduque

  4. Question n° 11688 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites de détenus et trafic d'armes

    La question est caduque