Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21006 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Développement des unités de vie familiale dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 26059 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Conditions de détention des prisonniers en France.

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 06405 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de la prison de la Santé

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 07809 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Surpopulation carcérale : des chiffres à publier

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 08895 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Dispense d'un enseignement universitaire dans les prisons d'Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

    La question est caduque

  2. Question n° 23190 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Manque criant de personnel au SMPR de la prison de Fresnes

    La question est caduque

  3. Question n° 0008A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009

    La question est caduque

  4. Question n° 22695 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Exercice du droit de vote des détenus

    La question est caduque