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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13786 posée par M. Daniel Gremillet
Contestation du montant de la prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04275 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des personnes divorcées avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13997 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 17693 posée par M. Daniel Gremillet
Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis la publication du décret n° 2020-128 du 18 février 2020
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17718 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail