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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 18403 posée par M. Charles Gautier

   Droit de préemption : apport immobilier entre associations

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   30/06/2005
2. Question n° 18996 posée par M. Alain Fouché

   Législation relative au bail à construction dans une opération d'accession sociale à la propriété

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   04/08/2005
3. Question n° 18997 posée par M. Alain Fouché

   Longueur des procédures d'obtention des permis de construire

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   04/08/2005
4. Question n° 19068 posée par M. Joël Billard

   Loyers impayés : lutte et prévention

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   04/08/2005
5. Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson

   Projets de construction de logement retardés par des contentieux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/03/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19848 posée par M. Patrice Gélard

   Permis de construire et reconversion de certains locaux

   La question est caduque

   20/10/2005