Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19065 posée par M. Joël Billard

    Délais de procédure judiciaire en cas de loyers impayés

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 19863 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Construction de logements sociaux au 24, rue de l'Université à Paris

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson

    Projets de construction de logement retardés par des contentieux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 03074 posée par M. Louis Souvet

    Contestation des comptes d'un syndic de fait et dédommagement

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  5. Question n° 04134 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27080 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété

    La question est caduque

  2. Question n° 14537 posée par Mme Esther Sittler

    Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.