Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 18403 posée par M. Charles Gautier

    Droit de préemption : apport immobilier entre associations

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 25009 posée par M. Alain Fouché

    Cadre statutaire des agents commerciaux dans le secteur de l'immobilier

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 17016 posée par M. Jacques Mahéas

    Lutte contre les associations frauduleuses entre certains promoteurs et notaires au détriment des investisseurs privés

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  4. Question n° 17207 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pratiques des notaires en matière de transactions immobilières

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  5. Question n° 23577 posée par M. Daniel Laurent

    Victimes d'escroquerie aux investissements immobiliers dans le cadre du dossier « Apollonia »

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22164 posée par M. Raymond Couderc

    L'affaire « Apollonia »

    La question est caduque