Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00538 posée par M. Alain Fouché

    Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 01088 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'obligation judiciaire de démolir

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 01575 posée par M. Rachel Mazuir

    Absence de solution d'hébergement d'urgence pour les sortants de prison

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 03713 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'obligation judiciaire de démolir

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 04276 posée par M. Jean-Claude Carle

    Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent

    Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

    La question est caduque

  2. Question n° 17268 posée par M. Pierre Laurent

    Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

    La question est caduque

  3. Question n° 23168 posée par M. François Calvet

    Intérêt pour agir d'un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire

    La question est caduque

  4. Question n° 01238 posée par Mme Hélène Lipietz

    Bilan de la suppression de l'appel relatif au contentieux de l'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.