Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
-
Question n° 01837 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de propriété indivise
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 24246 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Constructions illicites
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 20380 posée par M. Hervé Maurey
Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 19918 posée par M. Philippe Dallier
Ratification implicite de travaux en copropriété
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne
Discrimination à la location
La question est caduque
-
Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 11098 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des experts-comptables dans le cadre des cessions de parts sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 09892 posée par M. Alain Houpert
Retards dans les contentieux de l'expropriation
La question est caduque