Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 24656 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Question n° 01335 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation de la délibération d'un conseil municipal en matière d'expulsion du domaine privé de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/08/2007
Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson

Numérotation des immeubles dans les rues

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/12/2007
Question n° 03649 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des servitudes applicables aux usoirs dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

Usage des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/03/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19488 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des jugements des juridictions de l'expropriation

La question est caduque

14/07/2011
Question n° 22634 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des jugements des juridictions de l'expropriation

La question est caduque

23/02/2012
Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

12/07/2012
Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

07/02/2013