Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 17589 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/08/2020
Question n° 12025 posée par Mme Christine Herzog

Droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Question n° 12026 posée par Mme Christine Herzog

Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Question n° 05776 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/06/2018
Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent

Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

La question est caduque

23/10/2014
Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

07/02/2013
Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

12/07/2012
Question n° 22634 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des jugements des juridictions de l'expropriation

La question est caduque

23/02/2012
Question n° 19488 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des jugements des juridictions de l'expropriation

La question est caduque

14/07/2011