Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 22001 posée par M. Jean Louis Masson

    Notification du recours en cas de contestation liée à l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 02168 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication des procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  3. Question n° 08680 posée par M. Bernard Piras

    Règles contentieuses du déféré préfectoral en matière d'autorisations d'urbanisme tacites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 10608 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  5. Question n° 10835 posée par M. Gérard Cornu

    Durée des recours en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

    La question est caduque