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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0789S posée par M. Simon Loueckhote
État de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
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Question n° 1018S posée par M. Michel Magras
Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
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Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu
Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1087S posée par M. Daniel Marsin
Évolution du système carcéral français
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0295S posée par Mme Nassimah Dindar
Lenteur d'obtention des K bis à La Réunion
La question a été retirée
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Question n° 0683S posée par M. Georges Patient
Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane
La question a été retirée