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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot
Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20031 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Responsabilité du personnel enseignant agricole concernant les stages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche