Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 19905 posée par M. Henri Cabanel

    Peines complémentaires

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18481 posée par M. Henri Cabanel

    Peines complémentaires

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 1086S posée par M. Jean Bizet

    Fauchages subis par le secteur semencier

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0573S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Multiplication d'actions violentes de militants « végans »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  5. Question n° 07041 posée par M. Bernard Fournier

    Représentation obligatoire par un avocat

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07008 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration de « Solidarité Paysans » au groupe de travail sur la réforme des procédures collectives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06484 posée par M. Richard Yung

    Spécialisation des juridictions civiles en matière d'obtentions végétales

    La question est caduque

  3. Question n° 03081 posée par M. Yves Détraigne

    Indemnisation des assesseurs des tribunaux des baux ruraux

    La question est caduque