Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly

    Lutte contre les escroqueries

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 09798 posée par M. Michel Laugier

    Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 09427 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Achat de tabac à la sauvette

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 00318 posée par Mme Karine Claireaux

    Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22482 posée par M. Christian Cambon

    Escroquerie de certains dépanneurs à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 16714 posée par M. Christian Cambon

    Escroquerie de certains dépanneurs à domicile

    La question est caduque