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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras
Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03999 posée par M. Roland Courteau
Manque de fiabilité des radars
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02733 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôle de fiabilité des radars
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon
Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01672 posée par M. André Vantomme
Modalités de traitement des infractions relevées par le Cacir de Rennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes
La question est caduque