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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00165 posée par M. Dany Wattebled
Harcèlement et escroqueries sur le compte personnel de formation
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24085 posée par M. Éric Gold
Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque