Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud
Délits des mineurs dits « non accompagnés »
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 08698 posée par M. Éric Bocquet
Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 08608 posée par Mme Brigitte Lherbier
Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 08413 posée par M. Frédéric Marchand
Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
-
Question n° 12132 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des litiges et difficultés à contester les forfaits post-stationnement
La question est caduque
-
Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer
Régularisation des mineurs isolés
La question est caduque
-
Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel
Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
La question est caduque
-
Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau
Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative
La question est caduque