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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20793 posée par Mme Christine Herzog
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiant
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19525 posée par M. Olivier Rietmann
Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 28290 posée par M. Olivier Rietmann
Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
La question est caduque
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Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
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Question n° 26816 posée par M. Bruno Belin
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
La question est caduque
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Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les élus
La question est caduque
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Question n° 26068 posée par M. Jean Louis Masson
Vidéosurveillance
La question est caduque