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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

   Dangers des « mini-motos »

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/09/2007
2. Question n° 00321 posée par M. Roger Karoutchi

   Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
3. Question n° 00518 posée par M. Pierre Charon

   Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   07/07/2022
4. Question n° 00950 posée par Mme Frédérique Puissat

   Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022
5. Question n° 00996 posée par M. Bruno Belin

   Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17794 posée par M. Pascal Allizard

   Sécurité intérieure

   La question est caduque

   10/09/2020
2. Question n° 02454 posée par Mme Christine Herzog

   Identité des occupants sans droits ni titres

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/08/2022
3. Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog

   Identité des occupants sans droits ni titres

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/10/2022