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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 12014 posée par M. Franck Menonville

   Cellules départementales de prévention de la radicalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/08/2019
2. Question n° 11373 posée par M. Michel Canévet

   Services publics face à la radicalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
3. Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart

   Rapport sur les services publics face à la radicalisation

   Réponse du Ministère de la justice

   04/07/2019
4. Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

   Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/06/2019
5. Question n° 04881 posée par M. Arnaud Bazin

   Financement du terrorisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   10/05/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi

   Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak

   La question est caduque

   23/01/2020
2. Question n° 24929 posée par M. André Gattolin

   Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

   La question est caduque

   02/02/2017
3. Question n° 22818 posée par M. André Gattolin

   Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

   La question est caduque

   21/07/2016
4. Question n° 22357 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Rétention des personnes fichées « S »

   La question est caduque

   16/06/2016
5. Question n° 19552 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Rétention des personnes fichées « S »

   La question est caduque

   07/01/2016