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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00996 posée par M. Bruno Belin
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26816 posée par M. Bruno Belin
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
La question est caduque
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Question n° 25081 posée par M. Bruno Belin
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
La question est caduque
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Question n° 22433 posée par M. Bruno Belin
Statut volontaire des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque