Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 12014 posée par M. Franck Menonville
Cellules départementales de prévention de la radicalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 11373 posée par M. Michel Canévet
Services publics face à la radicalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart
Rapport sur les services publics face à la radicalisation
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre
Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 04881 posée par M. Arnaud Bazin
Financement du terrorisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque
-
Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
-
Question n° 22818 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
-
Question n° 22357 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rétention des personnes fichées « S »
La question est caduque
-
Question n° 19552 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rétention des personnes fichées « S »
La question est caduque