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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023
2. Question n° 2110S posée par M. Daniel Gueret

   Assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   27/01/2022
3. Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey

   Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   13/01/2022
4. Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay

   Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   16/12/2021
5. Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly

   Lutte contre les escroqueries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   29/07/2021

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0580S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route

   La question a été retirée

   06/04/2023
2. Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Sécurité du système carcéral français

   La question a été retirée

   30/07/2020
3. Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Sécurité du système carcéral français

   La question a été retirée

   28/03/2019