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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini
Loteries avec pré-tirage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09702 posée par M. Louis Nègre
Fraude documentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00318 posée par Mme Karine Claireaux
Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09427 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Achat de tabac à la sauvette
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09798 posée par M. Michel Laugier
Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16714 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
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Question n° 22482 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque