Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult

    Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 03966 posée par M. Pierre Mauroy

    Situation des personnels pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 04201 posée par M. Ivan Renar

    Situation des personnels pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26185 posée par M. Robert Bret

    Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire

    La question est caduque

  2. Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar

    Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

    La question est caduque

  3. Question n° 24159 posée par M. Pascal Allizard

    Récidive des personnes déjà incarcérées

    La question est caduque

  4. Question n° 28290 posée par M. Olivier Rietmann

    Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale

    La question est caduque