Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 17398 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine du juge de l'élection en cas d'erreur de décompte des bulletins

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/05/2005
Question n° 17400 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/05/2005
Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26842 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale

La question est caduque

05/04/2007
Question n° 27108 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes

La question est caduque

31/05/2007
Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson

Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

La question est caduque

30/09/2021
Question n° 25812 posée par M. Jean Louis Masson

Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

La question est caduque

09/12/2021