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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 2198G posée par Mme Florence Lassarade
Agression du maire de Saint-Macaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard
Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 21592 posée par M. Pierre Charon
Décision du Premier ministre à la suite d'une enquête administrative concernant des magistrats
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Condamnation d'un ancien Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Liberté de la presse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.
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Question n° 06486 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.
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Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse
Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20917 posée par M. François Marc
Situation des détenus atteints du SIDA
La question est caduque