Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

    Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet

    Expression « nés sous X »

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 01452 posée par M. Jean Sol

    Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les faux certificats sanitaires

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 23468 posée par M. Yves Bouloux

    Lutte contre les violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23895 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gestion du numéro d'aide aux victimes

    La question est caduque

  2. Question n° 23707 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des mandataires judiciaires de la protection des majeurs

    La question est caduque

  3. Question n° 05532 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs

    La question est caduque

  4. Question n° 25243 posée par M. Guy Fischer

    Évolution du droit funéraire

    La question est caduque