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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban
Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 06527 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en charge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02524 posée par Mme Laure Darcos
Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de l'Essonne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé
Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.