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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 26051 posée par M. Christian Bilhac
Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
La question a été retirée
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Question n° 23369 posée par M. Marc Massion
Fonctionnement des soins d'urgence en Seine-Maritime pendant la nuit
La question est caduque