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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19557 posée par M. Philippe Paul
Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17239 posée par Mme Annie David
Augmentation inquiétante du nombre d'internements psychiatriques sous contrainte
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16191 posée par M. Simon Sutour
Article 35 de la loi n° 2014-873 d'août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15545 posée par M. Roland Courteau
Éviction du conjoint violent du logement du couple
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15605 posée par M. Alain Houpert
Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à risques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18686 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque
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Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
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Question n° 16371 posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 14680 posée par Mme Corinne Imbert
Conditions d'accès à la formation des professions de soignant
La question est caduque
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Question n° 14565 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'accès à la profession d'infirmier
La question est caduque