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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier
Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet
Baisse du budget du défenseur des enfants
Réponse du Premier ministre
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Gestation pour autrui
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon
Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20917 posée par M. François Marc
Situation des détenus atteints du SIDA
La question est caduque
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Question n° 23727 posée par Mme Laurence Cohen
Lutte et prévention contre le phénomène des « mules »
La question est caduque
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque