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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19109 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22274 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20917 posée par M. François Marc
Situation des détenus atteints du SIDA
La question est caduque
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Question n° 21390 posée par M. Serge Lagauche
Pratique de l'interruption médicale de grossesse
La question est caduque
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Question n° 22719 posée par M. Philippe Marini
Préoccupation des professionnels de la médecine foetale
La question est caduque
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Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon
Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque
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Question n° 23123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque