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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1256G posée par M. Stéphane Ravier
Stratégie en matière de port de masques de protection
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1221G posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0865G posée par Mme Corinne Bouchoux
Action de la justice pour lutter contre l'homophobie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement