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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly
Réforme des tutelles : financement et calendrier
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
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Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard
Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0658S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suspension d'agrément d'une assistante maternelle et réparation du préjudice
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 0832S posée par Mme Maryvonne Blondin
Identité de genre et statut des personnes transsexuelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 1552S posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0286S posée par Mme Muguette Dini
Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque
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Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye
Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis
La question a été retirée