Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17242 posée par M. Jacques Siffre

    Situation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 03134 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Drame de l'amiante

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 08446 posée par Mme Odette Terrade

    Traitement des plaintes des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 1552S posée par Mme Aline Archimbaud

    Situation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 04668 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Risque de rupture dans les instructions du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22733 posée par M. Marcel Rainaud

    En France peut-on espérer un procès pénal de l'amiante ?

    La question est caduque

  2. Question n° 24201 posée par M. Christian Favier

    Risques d'amiante au tribunal de grande instance de Créteil

    La question est caduque