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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0167S posée par Mme Christiane Demontès
Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 19338 posée par M. Gérard Bailly
Financement des administrateurs ad hoc
Réponse du Ministère de la justice