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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01719 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 18729 posée par M. Roland Courteau
Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 16138 posée par M. Roland Courteau
Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque