Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01719 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

  2. Question n° 21344 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Application de la loi du 11 octobre 2010

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 18393 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Application de la loi du 11 octobre 2010

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 18729 posée par M. Roland Courteau

    Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  5. Question n° 18471 posée par Mme Odette Terrade

    Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay

    Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés

    La question est caduque

  2. Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin

    Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

    La question est caduque

  3. Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin

    Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

    La question est caduque

  4. Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen

    Lutte contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque