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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08146 posée par M. Alain Néri
Régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 08597 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Différents régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 12222 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Différents régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 15861 posée par Mme Corinne Imbert
Intervention de personnes bénévoles lors de séances de natation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20541 posée par M. Didier Mandelli
Supporters de football et statistique des mesures administratives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08204 posée par M. Roland du Luart
Régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16643 posée par M. Loïc Hervé
Information des associations et protection de l'enfance
La question est caduque
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Question n° 17618 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
La question est caduque
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Question n° 19268 posée par M. Loïc Hervé
Information des associations et protection de l'enfance
La question est caduque
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Question n° 25625 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
La question est caduque