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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

   Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   03/02/2011
2. Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet

   Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau

   Réponse du Ministère chargé des transports

   01/12/2011
3. Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer

   Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023
4. Question n° 0711S posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Dangereuse relocalisation du coeur juridictionnel de Marseille

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   01/06/2023
5. Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon

   Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   15/02/2024

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre

   Présence judiciaire dans l'Aisne

   La question est caduque

   29/12/2016
2. Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau

   Auxiliaires de justice de Narbonne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/04/2018