Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
-
Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet
Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 08051 posée par M. Loïc Hervé
Projet de grille salariale des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc
Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
-
Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Decool
Modalités de dispense du diplôme du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 03433 posée par Mme Sylvie Robert
Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 06865 posée par M. Michel Dagbert
Situation des interprètes judiciaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 27113 posée par Mme Brigitte Lherbier
Problèmes liés aux effectifs réduits dans le monde de la justice
La question est caduque
-
Question n° 26926 posée par Mme Céline Brulin
Situation et grève des agents pénitentiaires
La question est caduque
-
Question n° 26618 posée par M. Daniel Gueret
Statut des greffiers
La question est caduque
-
Question n° 17744 posée par M. Alain Houpert
Travail dissimulé au ministère de la justice
La question est caduque