Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 17054 posée par Mme Annie David

    Modification de l'article R 516-5 du code du travail

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20112 posée par Mme Annie David

    Modification de l'article R 516-5 du code du travail

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 23150 posée par M. Jacques Mahéas

    Circulaire d'application sur les contentieux suite à la mise en place du CNE

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 23524 posée par M. Roland Ries

    Indemnisation des conseillers prud'hommes

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 23612 posée par M. Alain Fouché

    Représentativité syndicale en France

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07489 posée par M. Simon Sutour

    Gratuité des demandes introductives d'instance pour les procédures prud'homales

    La question est caduque