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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06573 posée par M. Michel Berson
Situation de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0135G posée par Mme Laurence Cohen
Crédits consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 0321G posée par M. Xavier Iacovelli
Moyens de la justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06501 posée par M. Jean Louis Masson
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06502 posée par Mme Christine Herzog
Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018
Réponse du Ministère de la justice