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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de créance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02260 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de créance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi
Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18912 posée par Mme Nathalie Goulet
Justice sourde en panne d'interprètes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël
Recours abusifs contre les décisions communales
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26137 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation du tribunal judiciaire de Lille
La question est caduque
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Question n° 26048 posée par M. Hugues Saury
Manque de moyens accordés aux associations d'aide aux victimes
La question est caduque
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Question n° 24037 posée par Mme Laurence Rossignol
Droits des usagers et égalité d'accès au service public
La question est caduque
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Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
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Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque